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Louer en meublé via une plateforme en ligne : attention à la réglementation des locations saisonnières et touristiques

Accusée, à tort ou à raison, de favoriser la montée des prix de l’immobilier, de réduire l’offre de logements au détriment des classes moyennes, d’être à l’origine d’une concurrence déloyale pour les hôteliers soumis à des normes strictes ou de contribuer à dégrader l’atmosphère paisible qui préexistait à un flux continu de touristes, la location meublée semble être passée sous les fourches caudines du législateur.

Pourtant de façon générale, même dans les villes de plus de 200 000 habitants, il reste possible de louer en meublé touristique ou saisonnier tout ou partie de son habitation principale à condition de posséder un numéro d’immatriculation et si la durée des locations effectuées ne dépasse pas 120 jours par an.

Si le logement loué est situé dans un immeuble en copropriété, il faut prendre soin de lire ou relire son règlement de copropriété qui peut contenir une « clause d’habitation bourgeoise » dont le caractère absolu ou relatif est à définir.

Une autorisation de l’assemblée des copropriétaires pourra s’avérer nécessaire.

En cas de refus, il sera possible de porter l’affaire en justice afin de faire réputer cette clause non écrite.

François BESNARD, avocat à la Cour, www.cerda-avocats.com